Taxe d'apprentissage

Mode d'emploi 2023

• Nouvelles modalités de collecte

  Le solde de la taxe d’apprentissage est, dorénavant, directement collecté par l’URSSAF qui le transfère à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétise en ligne sur la plateforme nationale SOLTéA. Vous pouvez ainsi choisir l’Ecole d’économie de la Sorbonne et les formations que vous souhaitez soutenir. La Caisse des Dépôts effectuera les versements en fonction de vos choix.

  La plateforme SOLTéA ouvre à compter de fin mai 2023 mais vous pouvez déjà consulter sa version documentée : ici.

  Vous avez du 25 mai au 7 septembre 2023 pour effectuer vos choix.

  Les étapes

   

  1. Démarches des entreprises auprès de l’URSSAF

  • Avril : déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  • 5 ou 15 mai : prélèvement unique du solde de la TA par l’URSSAF

   

  2. Choix des établissements et formations bénéficiaires par les entreprises

  • 25 mai au 7 septembre : sur la plateforme de la CDC (SOLTéA) avec les identifiants demandés sur Net-entreprise

   

  3. L’URSSAF reverse les fonds aux établissements bénéficiaires

  • 15 juillet : première reversion pour les contributions validées au 6 juillet (fonds fléchés avant le 30 juin)
  • 15 septembre : deuxième reversion pour les contributions validées au 7 septembre (fonds fléchés)

  Ce qui change par rapport à 2022

  • Solde de la TA = 0,09% de la MS formations hors apprentissage (prélèvement direct par l’URSSAF)
  • Une nouvelle plateforme nationale unique permettant de désigner les bénéficiaires sous forme de fléchage en %
  • Vous pouvez suivre vos versements réalisés de manière globale
  • Il n’y a plus de reçu libératoire

  👉 voir cette vidéo informative : ici

• 1 : Inscrivez-vous sur Net-Entreprise pour obtenir vos identifiants

  Lien vers Net-entreprise

  👉 Téléchargez le guide de démarrage de Net Entreprises

  Les identifiants obtenus vous permettent d’accéder à la plateforme SOLTéA.

  Il est préférable d'effectuer cette démarche en amont (avril-mai) pour éviter une saturation du système les jours qui précèdent l'ouverture de la plateforme, prévue le 25 mai 2023.

  

   

• 2 : Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA

  Du 25 mai au 7 septembre 2023 vous pouvez effectuer vos choix d’attribution de la taxe d’apprentissage.

  Le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA vous permet de nous retrouver

  • Soit en renseignant les informations de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Siret 19751717000019 ou code d’habilitation UAI-0751717J) 12 place du Panthéon, 75005 Paris 5

  • Soit en entrant directement le nom de l’Ecole d’économie de la Sorbonne et/ou des diplômes en économie de votre choix.

  

• 3 : Fléchez vos contributions

  Vous choisissez ensuite votre niveau de fléchage et répartissez vos crédits en pourcentage pour l’École d’économie de la Sorbonne et/ou ses formations.

  Vous avez la possibilité d’affecter la taxe à une ou plusieurs formations, comme à l’École d’économie de la Sorbonne elle-même.

  Validez vos choix.

    Attention

  Si vous ne finalisez pas le fléchage en direction des formations choisies, votre contribution sera affectée au budget global de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne ou à celui de l’École d’économie de la Sorbonne.

  Document SOLTéA de présentation du fléchage
  Capture d'écran extraite d'une vidéo en ligne avant ouverture de la plateforme

   

  

   

• Télécharger le mode d'emploi
  

  Téléchargez le document : Mode_Emploi_Plateforme_TA23_Soltéa_1827Ko.pdf